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JORF n°78 du 1 avril 2001
Arrêté du 2 mars 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2001 page 5140 à 5141
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session 2001 des concours.
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Application de l'article 4 du décret 75-29. Remplacement du tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel