Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 3

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Article 3

Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de servie hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré, ou par les personnes désignées à l'article 2 ci-dessus, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 1991 · Abrogé le 19 mars 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération de l'enseignement religieux supplémentaire

Résumé. Les heures d'enseignement religieux supplémentaires dans les écoles primaires sont payées avec une indemnité basée sur le salaire des fonctionnaires.

Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de servie hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré, ou par les personnes désignées à l'article 2 ci-dessus, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 18 mars 2008

En résumé. Les modalités de rémunération des heures d'enseignement religieux supplémentaires ont été modifiées, en supprimant les références à un ancien décret et en introduisant un nouveau mécanisme de fixation du taux basé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 6 juin 1991 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance