Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 2

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Article 2

L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.

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Créé le 6 juin 1991 · Abrogé le 19 mars 2008

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Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles

Résumé. L'enseignement religieux à l'école est donné par des enseignants volontaires ou des représentants de cultes, selon les règles fixées par les autorités académiques.

L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 1991 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance