Créé le 6 juin 1991 · Abrogé le 19 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.