En vigueur depuis le 19 octobre 2005
Le taux de l'indemnité horaire instituée à l'article 3 du décret du 3 septembre 1974 susvisé (Rémunération de l'enseignement religieux supplémentaire) est, à compter du 1er janvier 2006, fixé à 18,50 euros.
Arrêté du 6 octobre 2005
Le taux de l'indemnité horaire instituée à l'article 3 du décret du 3 septembre 1974 susvisé (Rémunération de l'enseignement religieux supplémentaire) est, à compter du 1er janvier 2006, fixé à 18,50 euros.
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En vigueur depuis le 19 octobre 2005
Le taux de l'indemnité horaire instituée à l'article 3 du décret du 3 septembre 1974 susvisé (Rémunération de l'enseignement religieux supplémentaire) est, à compter du 1er janvier 2006, fixé à 18,50 euros.
En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2005
Source : Légifrance