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Décret n°74-725 du 11 juillet 1974

Article 1

Créé le 21 août 1974

Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers et établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 août 1974 au dimanche 30 septembre 1990