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Décret n°74-65 du 28 janvier 1974

Article 6

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Article 6

Dans les conditions prévues par le titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, l'Etat concourt au financement de ces stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995

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