Abrogé par Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 6 (Ab) JORF 9 mars 1995
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995
Dans les conditions prévues par le titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, l'Etat concourt au financement de ces stages.
Décret n°74-65 du 28 janvier 1974
Dans les conditions prévues par le titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, l'Etat concourt au financement de ces stages.
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Abrogé par Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 6 (Ab) JORF 9 mars 1995
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995
Dans les conditions prévues par le titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, l'Etat concourt au financement de ces stages.
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 1995
Abrogé parDécret n°95-257 du 2 mars 1995art. 6 (Ab) JORF 9 mars 1995
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995
Source : Légifrance