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Décret n°74-58 du 15 janvier 1974

Titre 2 : Des consultations de protection infantile et des gouttes de lait

Abrogé12 août 1992
Abrogé12 août 1992

Créé le 27 janvier 1974

Les consultations de protection infantile ont pour objet la surveillance de la croissance et du développement psychomoteur et affectif de l'enfant jusqu'à six ans révolus. Elles assurent un dépistage précoce des anomalies, déficiences, infirmités dont il peut être atteint et elles exercent toute action préventive nécessaire au maintien de la santé de l'enfant. Elles exercent également une éducation sanitaire auprès des familles en ce qui concerne la puériculture, notamment en matière d'hygiène de prophylaxie, d'allaitement maternel et de diététique.
Abrogé12 août 1992

Créé le 27 janvier 1974

Les gouttes de lait ont pour objet d'assurer notamment la distribution d'un lait contrôlé au point de vue chimique et bactériologique, stérilisé et mis en biberons tout préparés et dosés selon les besoins de chaque enfant, ainsi que des préparations diététiques.
Abrogé12 août 1992

Créé le 27 janvier 1974

Les consultations de protection infantile et les gouttes de lait ne peuvent être ouvertes ou fonctionner sans autorisation préfectorale.
Cette autorisation n'est accordée que :
Si l'établissement est placé sous la responsabilité d'un médecin qualifié en pédiatrie ou ayant des connaissances spéciales en pédiatrie ;
Si le personnel attaché à l'établissement présente les garanties sanitaires, morales et professionnelles exigées ;
Si les locaux satisfont aux conditions techniques requises et aux conditions fixées par le règlement sanitaire départemental et les règlements de sécurité en vigueur ;
Si le règlement intérieur de l'établissement a été agréé par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

Abrogé depuis le mercredi 12 août 1992

En vigueur du dimanche 27 janvier 1974 au mardi 11 août 1992

Titre 2 : Des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
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