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Décret n°74-58 du 15 janvier 1974

Abrogé6 août 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 45-792 du 21 avril 1945 et le décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 relatifs à la réglementation des pouponnnières, des crèches, des consultations de nourrissons et des gouttes de lait ;

Vu le titre Ier du livre II du code de la santé publique ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale,

Article Execution

Abrogé6 août 2000

Créé le 27 janvier 1974

Article 16
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PIERRE MESSMER Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

MICHEL PONIATOWSKI

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de la santé publique et de la sécurité sociale,

MARIE-MADELEINE DIENESCH

Abrogé depuis le dimanche 6 août 2000

Abrogé parDécret 2000-762 2000-08-01 art. 5 JORF 6 août 2000

En vigueur du dimanche 27 janvier 1974 au samedi 5 août 2000

Décret n°74-58 du 15 janvier 1974
Titre 1er : Des pouponnières et des crèches
Titre 2 : Des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
Titre 3 : Dispositions communes
Article Execution