Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 16

Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Un nouveau livret est pareillement remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
Il fait état de la nouvelle filiation ou des nouveaux noms et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Un nouveau livret est pareillement remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état de la nouvelle filiation ou des nouveaux

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 30 juin 2006

Un nouveau livret peut pareillement être remis aux intéressés, en

Il fait état de la nouvelle filiation ou des nouveaux

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002

Un nouveau livret peut pareillement être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état de la nouvelle filiation ou des nouveaux noms et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.