Décret n°74-338 du 22 avril 1974

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les cas et les conditions dans lesquels les militaires de carrière sont placés dans les positions et situations mentionnées au chapitre IV du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ainsi que les dispositions qui leur sont applicables dans les différentes situations.

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Créé le 28 avril 1974 · Abrogé le 19 juillet 2006

Le présent décret fixe les cas et les conditions dans lesquels les militaires de carrière sont placés dans les positions et situations mentionnées au chapitre IV du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ainsi que les dispositions qui leur sont applicables dans les différentes situations.

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En vigueur du dimanche 28 avril 1974 au mardi 18 juillet 2006

Source : Légifrance