Décret n°73-968 du 15 octobre 1973

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1973 · Dernière version le 16 janvier 1987

Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 1987

En vigueur du jeudi 18 octobre 1973 au jeudi 15 janvier 1987

Source : Légifrance