Décret n° 78-904 du 31 août 1978

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 73-863 article 2

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En vigueur depuis le 2 septembre 1978

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 73-863 article 2

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1978

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