Abrogé5 octobre 2006
Créé le 15 mars 1973
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux inspecteurs des finances, admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE ;
SITUATION NOUVELLE ;
Inspecteurs de 1re classe :
5e échelon ; 4e échelon
4e échelon ; 3e échelon
3e échelon ; 2e échelon
2e échelon ; 1er échelon
1er échelon :
- Après 1 un 6 mois ; 1er échelon
- Avant 1 an 6 mois ; échelon provisoire
Inspecteurs de 2e classe
3e échelon :
- Après 2 ans 6 mois ; 4e échelon
- Avant 2 ans 6 mois ; 3e échelon
SITUATION ANCIENNE ;
SITUATION NOUVELLE ;
Inspecteurs de 1re classe :
5e échelon ; 4e échelon
4e échelon ; 3e échelon
3e échelon ; 2e échelon
2e échelon ; 1er échelon
1er échelon :
- Après 1 un 6 mois ; 1er échelon
- Avant 1 an 6 mois ; échelon provisoire
Inspecteurs de 2e classe
3e échelon :
- Après 2 ans 6 mois ; 4e échelon
- Avant 2 ans 6 mois ; 3e échelon