Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 36

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Article 36

Le titre IV du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel, modifié par le décret n° 4411 du 23 décembre 1941, et le décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat sont abrogés.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 3 mai 2007

Le titre IV du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel, modifié par le décret n° 4411 du 23 décembre 1941, et le décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 41-1536 1941-04-08cite  Décret 41-4411 1941-12-23cite  Décret 68-321 1968-04-01

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance