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Décret n°68-321 du 1 avril 1968
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
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RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT
GRADES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT
LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 1536 DU 08-04-1941 SONT ABROGEES A L'EXCLUSION DE CELLES DE L'ART. 39 MAINTENUES POUR 5 ANS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 29 DU PRESENT DECRET.
Décret n°68-321 du 1 avril 1968
Modifié parDécret n°73-264 du 6 mars 1973