Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°68-321 du 1 avril 1968

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT

GRADES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT

LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 1536 DU 08-04-1941 SONT ABROGEES A L'EXCLUSION DE CELLES DE L'ART. 39 MAINTENUES POUR 5 ANS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 29 DU PRESENT DECRET.

Décret n°68-321 du 1 avril 1968

Modifié parDécret n°73-264 du 6 mars 1973