Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Titre V : Dispositions concernant les retraités

Abrogé3 mai 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 3 mai 2007

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite les indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminés conformément au tableau d'assimilation ci-après.

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (après 1 an 6 mois) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 5e échelon (avant 1 an 6 mois) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (après 2 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (avant 2 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 3e échelon (après 3 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 4e échelon (avant 3 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 2e échelon :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques de l'Etat, 1er échelon :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon

- SITUATION ANCIENNE Ingénieur des travaux géographiques de l'Etat :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, à identité de classe et d'échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 1re classe (après 1 an 6 mois) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 1re classe (avant 1 an 6 mois) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 2e classe (après 2 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 2e classe (avant 2 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 3e classe (après 3 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe en chef, 3e classe (avant 3 ans) :

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (1)

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 1re classe (après 4 ans 6 mois)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 1re classe (avant 4 ans 6 mois)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 2e classe

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe principal 3e classe

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 1re classe (après 1 an 6 mois)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 1re classe (avant 1 an 6 mois)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 2e classe (après 2 ans)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 2e classe (avant 2 ans)

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon

- SITUATION ANCIENNE Artiste cartographe ordinaire 3e classe

SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon

(1) Les intéressés conservent le bénéfice d'une pension calculée sur l'ancien indice de rémunération si celui-ci est supérieur à l'indice correspondant à l'échelon d'assimilation.

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 3 mai 2007

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées à compter de la date d'application de celui-ci aux personnels en activité.

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 3 mai 2007

Le titre IV du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel, modifié par le décret n° 4411 du 23 décembre 1941, et le décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat sont abrogés.

Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 3 mai 2007

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, le ministre des transports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er janvier 1971.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au mercredi 2 mai 2007

Titre V : Dispositions concernant les retraités
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37