Créé le 27 février 1973 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le taux de la taxe est fixé à 1 F par passager embarquant à destination d'un aéroport du territoire français et à 3 F par passager embarquant pour toute autre destination.
Décret n°73-193 du 13 février 1973
Le taux de la taxe est fixé à 1 F par passager embarquant à destination d'un aéroport du territoire français et à 3 F par passager embarquant pour toute autre destination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 février 1973 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le taux de la taxe est fixé à 1 F par passager embarquant à destination d'un aéroport du territoire français et à 3 F par passager embarquant pour toute autre destination.
En vigueur du mardi 27 février 1973 au samedi 31 décembre 1983
Source : Légifrance