Décret n°73-193 du 13 février 1973

Article 2

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Article 2

Le taux de la taxe est fixé à 1 F par passager embarquant à destination d'un aéroport du territoire français et à 3 F par passager embarquant pour toute autre destination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 27 février 1973 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance