Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 octobre 1973
En ce qui concerne les dispositions autres que celles visées à l'article 6, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus sont soumis aux règles du code du service national.
Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008
En ce qui concerne les dispositions autres que celles visées à l'article 6, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus sont soumis aux règles du code du service national.