Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 8

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Article 8

En ce qui concerne les dispositions autres que celles visées à l'article 6, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus sont soumis aux règles du code du service national.

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Créé le 1 octobre 1973 · Abrogé le 26 avril 2008

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Règles applicables aux aspirants du service national

Résumé. Les aspirants, nommés selon les règles du service national, suivent des règles spécifiques qui ne concernent pas la discipline ou les avantages.

En ce qui concerne les dispositions autres que celles visées à l'article 6, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus sont soumis aux règles du code du service national.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance