Créé le 1 octobre 1973 · Abrogé le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut des aspirants dans l'armée
Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles 2 à 5 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.