Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 6

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Article 6

Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles 2 à 5 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.

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Créé le 1 octobre 1973 · Abrogé le 26 avril 2008

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Statut des aspirants dans l'armée

Résumé. Les aspirants, nommés selon certaines conditions, sont soumis aux mêmes règles que les officiers pour la discipline, le commandement, etc.

Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles 2 à 5 ci-dessus sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance