Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 4

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Article 4

Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade.

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Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

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Accès au grade d'aspirant dans l'armée

Résumé. Les jeunes engagés dans l'armée peuvent devenir aspirants après une formation spécifique.

Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ainsi que les sous-officiers de carrière, sous réserve qu'ils aient démissionné, les sous-officiers engagés et les volontaires dans les armées peuvent être nommés aspirants après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance