Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 juin 2000
Les officiers sous contrat sont recrutés parmi les candidats détenant le grade d'aspirant, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 22 octobre 1973 susvisé.
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2008