Décret n°72-968 du 27 octobre 1972

Article 1

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Article 1

Les médecins bénéficient du régime de prestations complémentaires de vieillesse prévu par l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1972 · Dernière version le 1 juillet 2026

Les médecins bénéficient du régime de prestations complémentaires de vieillesse prévu par l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 1985 au mardi 30 juin 2026

En vigueur du samedi 1 juillet 1972 au jeudi 14 février 1985

Source : Légifrance