Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

Article 5

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Article 5

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.

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Abrogé1 janvier 2006

En vigueur du 1 janvier 1972 au 31 août 1983, puis du 21 avril 1988 au 31 décembre 2005

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 31 décembre 2005

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 1983

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mercredi 31 août 1983

Source : Légifrance