Créé le 1 janvier 1972 · En vigueur du 21 avril 1988 au 31 décembre 2005
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret.
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 31 décembre 2005
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux personnels nommés dans les fonctionsde directeur de centre régional de documentation pédégogique dans les condtions prévues par le présent décret. Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité allouée au titre des mêmes fonctions.
En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mercredi 31 août 1983
Une indemnité de charges administratives dont le taux varie en fonction du nombre de classes de l'établissement peut être attribuée aux personnels énumérés ci-après :
Directeurs et directrices d'école primaire élémentaire ou maternelle ;
Directeurs et directrices d'école annexe, d'école d'application, d'école de perfectionnement et d'école de plein air.