Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Arrêté du 8 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS