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Décret n°72-726 du 2 août 1972

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Arrêté du 8 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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