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Arrêté du 4 février 1986
FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION FIXE A 8430FRS PAR AN.
APPLICATION DU DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
Arrêté du 4 février 1986