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Arrêté du 8 mars 1988
FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE ET FIXE A 8742FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 8 mars 1988