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Arrêté du 8 mars 1988

FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE ET FIXE A 8742FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 8 mars 1988