Arrêtent:
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JORF n°137 du 15 juin 1990
Arrêté du 7 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-726 du 2 août 1972, modifié par le décret no 80-972 du 28 novembre 1980, portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 modifié susvisé est fixé à 9127 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels d'inspection relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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FIXATION DU TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE ET FIXE A 9127FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY