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Décret n°72-726 du 2 août 1972

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

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ABROGE L'ARRETE DU 21-06-1968 EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS DES INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

Décret n°72-726 du 2 août 1972

Modifié parDécret n°80-972 du 28 novembre 1980