Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

Article 1

Abrogé18 juillet 1987

Créé le 7 juillet 1972

Les dispositions du titre V de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret n° 59-311 du 14 février 1959 susvisés sont applicables aux instituteurs sous réserve des dérogations ci-après.

Effets de cet article

cite

Ordonnance 1959-02-04 Décret 59-311 1959-02-14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 juillet 1987

Abrogé parDécret 87-546 1987-07-17 art. 1 JORF 18 juillet 1987

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au vendredi 17 juillet 1987

Les dispositions du titre V de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret n° 59-311 du 14 février 1959 susvisés sont applicables aux instituteurs sous réserve des dérogations ci-après.