Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

Article 1

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Article 1

Les dispositions du titre V de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret n° 59-311 du 14 février 1959 susvisés sont applicables aux instituteurs sous réserve des dérogations ci-après.

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Créé le 7 juillet 1972 · Abrogé le 18 juillet 1987

Les dispositions du titre V de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret n° 59-311 du 14 février 1959 susvisés sont applicables aux instituteurs sous réserve des dérogations ci-après.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1959-02-04cite  Décret 59-311 1959-02-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au vendredi 17 juillet 1987

Source : Légifrance