Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°87-546 du 17 juillet 1987

MODIFIANT LE DECRET 72589 DU 04-07-1972 MODIFIE RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DES ART. 1 ET 2 (DISCIPLINE); REMPLACEMENT DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 (MUTATIONS).

ABROGATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 18-01-1987.

Décret n°87-546 du 17 juillet 1987