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Décret n°87-546 du 17 juillet 1987
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 (DISCIPLINE); REMPLACEMENT DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 (MUTATIONS).
ABROGATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 18-01-1987.
Décret n°87-546 du 17 juillet 1987