Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 2

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Article 2

Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1972 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19 : Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

En résumé. Les adjoints d'enseignement sont désormais nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, au lieu des recteurs.

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance