Créé le 7 juillet 1972 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue…
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mardi 31 décembre 2019
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.