Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les adjoints d'enseignement sont régis par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application ainsi que par les dispositions du décret du 8 avril 1938 susvisé qui ne sont pas contraires à celles du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 1972

Les adjoints d'enseignement sont régis par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application ainsi que par les dispositions du décret du 8 avril 1938 susvisé qui ne sont pas contraires à celles du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1938-04-08cite  Ordonnance 1959-02-04

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972

Source : Légifrance