Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Article 1

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Article 1

Les professeurs agrégés forment un corps régi par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1972 · Dernière version le 6 août 2023

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Statut particulier des professeurs agrégés

Résumé. Ce décret de 1972 définit les règles spécifiques pour les professeurs agrégés, en plus des lois générales sur la fonction publique.

Les professeurs agrégés forment un corps régi par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Modifié parDécret n°2023-720 du 4 août 2023art. 8 : Modification des conditions d'accès et de détachement au corps des professeurs agrégés

En résumé. Le décret modifie les références légales régissant le corps des professeurs agrégés, en remplaçant les lois spécifiques par le code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au samedi 5 août 2023

Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 38 : Modification des références juridiques des enseignants

En résumé. Le décret modifie les références juridiques régissant le corps des professeurs agrégés, en remplaçant les anciennes ordonnances et règlements par de nouvelles lois et décrets plus récents.

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance