Arrêté du 19 juin 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, en application de l'

article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé

(

Statut particulier des professeurs agrégés

)

Art. 1

Statut particulier des professeurs agrégés

Ce décret de 1972 définit les règles spécifiques pour les professeurs agrégés, en plus des lois générales sur la fonction publique.

, une commission professionnelle consultative du spectacle vivant concernant la 18e branche d'activité dénommée " autres activités du secteur tertiaire ".

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En vigueur depuis le 29 juin 2006

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Statut particulier des professeurs agrégés), une commission professionnelle consultative du spectacle vivant concernant la 18e branche d'activité dénommée " autres activités du secteur tertiaire ".

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