Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Arrêté du 31 décembre 1982 MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION EN APPLICATION DU DECRET 72401 DU 16-05-1972 (INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE)