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Décret n°72-401 du 16 mai 1972

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION

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ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1968 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS.

Décret n°72-401 du 16 mai 1972

Modifié parDécret n°74-896 du 21 octobre 1974