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Arrêté du 11 avril 1988
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 DE SDECRET 72401 DU 16-05-1972 ET 74902 DU 23-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
Arrêté du 11 avril 1988