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Arrêté du 31 décembre 1982

MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION EN APPLICATION DU DECRET 72401 DU 16-05-1972 (INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 31 décembre 1982