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Arrêté du 12 mars 1986
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
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APPLICATION DES ART. 1 DES DECRETS 72401 DU 16-05-1972 ET 79902 DU 23-10-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1982.
MONTANT ANNUEL: 8154FRS.
Arrêté du 12 mars 1986