Décret n°72-350 du 2 mai 1972

Article 3

Créé le 4 mai 1972 · En vigueur du 3 mars 1989 au 2 avril 1992

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 10, les conseils d'administration des établissements d'hospitalisation publics départementaux sont composés de seize membres, à savoir, outre les douze membres mentionnés à l'article 1er (4°, 5°, 6°, 7° et 8°).
1° Le président du conseil général, président.
2° Trois conseillers généraux élus en son sein par l'assemblée départementale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 1989 au jeudi 2 avril 1992

En vigueur du jeudi 4 mai 1972 au jeudi 2 mars 1989