Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 28 février 1972 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Congés pour maladies graves
En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre à un congé de maladie à plein salaire d'une durée de un an, suivi d'un congé de maladie à demi-salaire d'une durée de deux ans. Les conditions d'octroi de ces congés seront fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.