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Décret n°72-154 du 24 février 1972

Article 3

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Article 3

En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre à un congé de maladie à plein salaire d'une durée de un an, suivi d'un congé de maladie à demi-salaire d'une durée de deux ans. Les conditions d'octroi de ces congés seront fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 février 1972 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour maladies graves

Résumé. En cas de maladie grave, certains ouvriers de l'État peuvent avoir un congé payé à plein salaire pendant un an, puis à demi-salaire pendant deux ans.

En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre à un congé de maladie à plein salaire d'une durée de un an, suivi d'un congé de maladie à demi-salaire d'une durée de deux ans. Les conditions d'octroi de ces congés seront fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au mardi 30 septembre 2025

En résumé. Les conditions d'éligibilité au congé de maladie ont été élargies pour inclure les personnes atteintes d'un déficit immunitaire grave et acquis.

En vigueur du lundi 28 février 1972 au vendredi 26 novembre 2004

Source : Légifrance