Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 16° JORF 17 juillet 2004
Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004
Il est institué une délégation permanente composée de quinze à vingt membres choisis dans son sein par le comité départemental.
Celui-ci peut confier à cette délégation l'étude de tous problèmes particuliers, notamment dans le domaine de l'emploi.