Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 16° JORF 17 juillet 2004
Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004
En plus des commissions ou sections spécialisées prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus, le comité départemental peut constituer, chaque fois qu'il le juge utile pour l'étude de certains problèmes, des groupes de travail réunissant, outre ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toutes personnes compétentes dans les questions à examiner.
Il peut notamment être institué une ou plusieurs commissions spécialisées pour la formation professionnelle des adultes ainsi que des commissions paritaires auprès des agences locales de l'agence nationale de l'emploi.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des commissions de la formation professionnelle des adultes et des commissions paritaires créés auprès des agences locales de l'agence nationale de l'emploi seront déterminées par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires sociales.
Les membres des différentes formations participent dans leur ensemble à la réunion plénière au cours de laquelle le comité départemental est appelé à débattre des problèmes qui leur ont été soumis.