Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 février 2002
Le contrôle général des armées exerce sur le musée national de la marine le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1984 susvisé.
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
Article 5
Effets de cet article
cite
Décret 1984-07-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 février 2002 au jeudi 27 novembre 2008