Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 février 2002
Le musée national de la marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 février 2002 au jeudi 27 novembre 2008