Abrogé28 novembre 2008
Créé le 8 décembre 1971
Un arrêté du ministre chargé de la défense finale fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008
Un arrêté du ministre chargé de la défense finale fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.