Abrogé28 novembre 2008
Créé le 8 décembre 1971
Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.
Créé le 8 décembre 1971
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008
Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.