Abrogé28 novembre 2008
Créé le 8 décembre 1971
Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008
Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.