Décret n°71-963 du 3 décembre 1971

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 6 ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.

Le directeur du musée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 janvier 1995 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et durée des mandats au conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement, et leurs fonctions sont gratuites.

Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 6 ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.

Le directeur du musée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 1995 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance