Abrogé28 novembre 2008
Créé le 8 décembre 1971
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette fonction au directeur.
Il peut déléguer cette fonction au directeur.
Décret n°71-963 du 3 décembre 1971
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 8 décembre 1971 au jeudi 27 novembre 2008
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette fonction au directeur.